A compter du 12 juin 1990
M. Caillabet (Alain), 2e échelon (ancienneté au 12 juin 1990).
M. Lechevalier (Loïc), 3e échelon (ancienneté au 12 juin 1990).
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JORF n°198 du 28 août 1990
Arrêté du 11 juin 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 11 juin 1990, les agents dont les noms suivent sont titularisés sous-chef de service administratif: