JORF n°142 du 21 juin 1990
Arrêté du 11 juin 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, en date du 11 juin 1990, M. Samuel (Patrick), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché auprès de la Société française de production et de création audiovisuelles, pour y exercer les fonctions d'administrateur du groupement d'intérêt économique international, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er février 1989.
M. SAMUEL (PATRICK),DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATIONS AUDIOVISUELLES POUR Y EXERCER LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE INTERNATIONAL,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-02-1989.