Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 juin 1990:

Les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er septembre 1990, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:

M. Mathis (Gilles), au tribunal administratif de Caen;

M. Rey (Jean-Louis), au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne;

Mme Richer (Michèle), au tribunal administratif de Grenoble;

M. Mattei (Philippe), au tribunal administratif de Nice.

Les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er septembre 1990, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:

M. Millet (Jean-Frédéric), au tribunal administratif de Caen;

MM. Louvet (Jean-Pierre) et Cousy (Yvon), au tribunal administratif de Nice.