LA MISE EN VENTE DE DISPOSITIFS HOMOLOGUES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 02-09-1975 DEMEURE AUTORISEE,SOUS RESERVE DU RESPECT DES DISPOSITIONS DES 8 POINTS (CONFORMITE DE LA PRODUCTION) ET 10 (INSTRUCTIONS CONCERNANT L'UTILISATION),A COMPTER DU 01-01-1986.