JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme DAVID-VONNE (Hélène, Marie, Martine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ADAM (Adrien) à la résidence de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie).
La démission de M. ADAM (Adrien), notaire à la résidence de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ADAM ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie), en remplacement de M. ADAM (Adrien).
Mme DAVID-VONNE (Hélène, Marie, Martine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ADAM ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme DAVID-VONNE (Hélène, Marie, Martine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ADAM (Adrien) à la résidence de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie).

La démission de M. ADAM (Adrien), notaire à la résidence de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ADAM ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie), en remplacement de M. ADAM (Adrien).

Mme DAVID-VONNE (Hélène, Marie, Martine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ADAM ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie).