Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des stipulations de l'avenant n° 3
Résumé Les entreprises et employés des industries électriques et gazières doivent aider financièrement pour les études des salariés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 7 mars 2011 susvisé, les stipulations de l'avenant n° 3 du 18 décembre 2023 audit accord relatif à l'aide aux frais d'études dans la branche des industries électriques et gazières.
1 version