JORF n°0163 du 16 juillet 2023

Arrêté du 11 juillet 2023

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 11 juillet 2023, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Scouts et guides de France » portant sur le transfert de son siège de Paris (75) à Arcueil (94).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du Val-de-Marne.