JORF n°0160 du 12 juillet 2022

Arrêté du 11 juillet 2022

La Première ministre,

Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2022 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 13 avril 2022

Résumé L'article 1 change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2022 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 juillet 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais