Arrêté du 11 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon » (zone spéciale de conservation FR8302040) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les 17 cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui s'étend :
Dans le département de la Haute-Loire :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Craponne-sur-Arzon, Jullianges, Saint-Jean-d'Aubrigoux ;

Dans le département de la Loire :

- sur une partie du territoire de la commune suivante : Usson-en-Forez.

Dans le département du Puy-de-Dôme :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaulme, Eglisolles, Grandrif, Medeyrolles, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Romain, Sauvessanges, Viverols.

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En vigueur depuis le 4 août 2019

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Création d'un site Natura 2000 pour les moules perlières

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé pour protéger les rivières à moules perlières dans trois départements français.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon » (zone spéciale de conservation FR8302040) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les 17 cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui s'étend :
Dans le département de la Haute-Loire :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Craponne-sur-Arzon, Jullianges, Saint-Jean-d'Aubrigoux ;

Dans le département de la Loire :

- sur une partie du territoire de la commune suivante : Usson-en-Forez.

Dans le département du Puy-de-Dôme :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaulme, Eglisolles, Grandrif, Medeyrolles, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Romain, Sauvessanges, Viverols.

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En vigueur depuis le dimanche 4 août 2019

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