JORF n°0161 du 13 juillet 2019

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 2019, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :
M. Charles LIASER (titulaire), en remplacement de M. Jean-Luc RAGEUL.
Sur proposition d'Action contre la faim :
Mme Lucile GROSJEAN (suppléante), en remplacement de Mme Pauline CHETCUTI.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 2019, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :

M. Charles LIASER (titulaire), en remplacement de M. Jean-Luc RAGEUL.

Sur proposition d'Action contre la faim :

Mme Lucile GROSJEAN (suppléante), en remplacement de Mme Pauline CHETCUTI.