JORF n°0161 du 14 juillet 2018

Article Annexe 1

Article Annexe 1

LISTE DES ACTIVITÉS À PRENDRE EN COMPTE POUR L'ÉLABORATION DE L'ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'EXISTANT ET LEUR CORRESPONDANCE AVEC LA LISTE DES ACTIVITÉS FIGURANT DANS LE TABLEAU 2B DE L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE-CADRE " STRATÉGIE POUR LE MILIEU MARIN "

| Activités à prendre en compte | Activités selon tableau 2b de l'annexe III de la DCSMM | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Activités de baignade, sports et loisirs de nature et fréquentation des plages | Activités de tourisme et de loisirs | | Activités parapétrolières et paragazières offshore | Extraction de pétrole et de gaz, y compris les infrastructures | | Agriculture | Extraction d'eau | | Agriculture | | | Extraction de sel | | | Chasse et cueillette poursuivant une autre finalité | | | Sylviculture | | | Aquaculture | Aquaculture - marine, y compris les infrastructures | | Aquaculture - en eau douce | | | Artificialisation des territoires littoraux | Transport - aérien | | Transport - terrestre | | | Usages urbains | | | Traitement et élimination des déchets | | | Câbles sous-marins | Transport d'électricité et communications (câbles) | | Commercialisation et transformation des produits de la mer | Transformation des poissons et des mollusques et crustacés | | Construction navale | Infrastructures de transport | | Défense |Opérations militaires (dans le respect de l'article 2, § 2)| | Extractions de matériaux marins | Extraction de minéraux (roche, minerais métalliques, gravier, sable, coquilles) | | Industries | Usages industriels | | Navigation de plaisance et sports nautiques | Activités de tourisme et de loisirs | | Pêche professionnelle ; Pêche de loisir | Pêche (professionnelle, récréative) de poissons, mollusques et crustacés | | Récolte des végétaux marins | | | Production d'électricité | Production d'énergies renouvelables (énergie éolienne, houlomotrice et marémotrice), y compris les infrastructures | | Production d'énergie à partir de sources non renouvelables | | | Recherche et développement du secteur public ; Formation | Activités de recherche, étude et activités éducatives | | Tourisme littoral | Activités de tourisme et de loisirs | | Transport maritime et ports | Transport - navigation | | Travaux publics maritimes | Infrastructures de tourisme et de loisirs | | Récupération de terres sur la mer | | | Canalisation et autres modifications des cours d'eau | | | Défense du littoral et protection contre les inondations | | |Structures en mer (autres que celles aménagées pour l'exploitation du pétrole/ du gaz/des énergies renouvelables)| | | Restructuration de la morphologie des fonds marins, y compris dragage et dépôts de matières | | | Protection de l'environnement | | | Action de l'Etat en mer | | | Services financiers maritimes | |


Historique des versions

Version 1

LISTE DES ACTIVITÉS À PRENDRE EN COMPTE POUR L'ÉLABORATION DE L'ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'EXISTANT ET LEUR CORRESPONDANCE AVEC LA LISTE DES ACTIVITÉS FIGURANT DANS LE TABLEAU 2B DE L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE-CADRE " STRATÉGIE POUR LE MILIEU MARIN "

Activités à prendre en compte

Activités selon tableau 2b de l'annexe III de la DCSMM

Activités de baignade, sports et loisirs de nature et fréquentation des plages

Activités de tourisme et de loisirs

Activités parapétrolières et paragazières offshore

Extraction de pétrole et de gaz, y compris les infrastructures

Agriculture

Extraction d'eau

Agriculture

Extraction de sel

Chasse et cueillette poursuivant une autre finalité

Sylviculture

Aquaculture

Aquaculture - marine, y compris les infrastructures

Aquaculture - en eau douce

Artificialisation des territoires littoraux

Transport - aérien

Transport - terrestre

Usages urbains

Traitement et élimination des déchets

Câbles sous-marins

Transport d'électricité et communications (câbles)

Commercialisation et transformation des produits de la mer

Transformation des poissons et des mollusques et crustacés

Construction navale

Infrastructures de transport

Défense

Opérations militaires (dans le respect de l'article 2, § 2)

Extractions de matériaux marins

Extraction de minéraux (roche, minerais métalliques, gravier, sable, coquilles)

Industries

Usages industriels

Navigation de plaisance et sports nautiques

Activités de tourisme et de loisirs

Pêche professionnelle ; Pêche de loisir

Pêche (professionnelle, récréative) de poissons, mollusques et crustacés

Récolte des végétaux marins

Production d'électricité

Production d'énergies renouvelables (énergie éolienne, houlomotrice et marémotrice), y compris les infrastructures

Production d'énergie à partir de sources non renouvelables

Recherche et développement du secteur public ; Formation

Activités de recherche, étude et activités éducatives

Tourisme littoral

Activités de tourisme et de loisirs

Transport maritime et ports

Transport - navigation

Travaux publics maritimes

Infrastructures de tourisme et de loisirs

Récupération de terres sur la mer

Canalisation et autres modifications des cours d'eau

Défense du littoral et protection contre les inondations

Structures en mer (autres que celles aménagées pour l'exploitation du pétrole/ du gaz/des énergies renouvelables)

Restructuration de la morphologie des fonds marins, y compris dragage et dépôts de matières

Protection de l'environnement

Action de l'Etat en mer

Services financiers maritimes