JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Arrêté du 11 juillet 2016

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2016, l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) en qualité de société de perception et de répartition du droit de reproduction par reprographie est renouvelé pour une durée de cinq ans.