JORF n°0206 du 6 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2014, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains

Assesseur suppléant :
M. Alain SÉJOURNÉ.

Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

Assesseure suppléante :
Mme Claudette LÉTONDAL, épouse MUSNIK.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseure titulaire :
Mme Marjorie AMADOUCHE, épouse BARUTHIO.

Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon

Assesseure suppléante :
Mme Eliane FACQUEUR, épouse DEPRETZ.

Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille

Assesseur suppléant :
M. Michel BOUCKAERT.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseur suppléant :
M. Robert GARONNAIRE.

Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims

Assesseurs suppléants :
Mme Martine DELARBRE, épouse DARDEAU.
Mme Jeannine PACYNA, épouse JACQUOT.
Mme Marjory HALLUIN, épouse COTARD.
M. Joël PUCCIO.

Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay

Assesseur suppléant :
M. Jean-Louis AULAGNE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2014, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains

Assesseur suppléant :

M. Alain SÉJOURNÉ.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

Assesseure suppléante :

Mme Claudette LÉTONDAL, épouse MUSNIK.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseure titulaire :

Mme Marjorie AMADOUCHE, épouse BARUTHIO.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Mâcon

Assesseure suppléante :

Mme Eliane FACQUEUR, épouse DEPRETZ.

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseur suppléant :

M. Michel BOUCKAERT.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseur suppléant :

M. Robert GARONNAIRE.

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Reims

Assesseurs suppléants :

Mme Martine DELARBRE, épouse DARDEAU.

Mme Jeannine PACYNA, épouse JACQUOT.

Mme Marjory HALLUIN, épouse COTARD.

M. Joël PUCCIO.

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay

Assesseur suppléant :

M. Jean-Louis AULAGNE.