JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2012 :
La démission de Mme GAISNE (Céline, Anne, Marie), épouse PECHABRIER, notaire à la résidence de Mayet (Sarthe), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Mayet (Sarthe) dont était titulaire Mme GAISNE (Céline, Anne, Marie), épouse PECHABRIER, est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée GAISNE PECHABRIER, notaire du sud Sarthe, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Lude (Sarthe), en remplacement de M. RABAULT (Benoît, François, Michel), dont la démission a été acceptée par arrêté du 20 décembre 2011.
Mme GAISNE (Céline, Anne, Marie), épouse PECHABRIER, est nommée notaire associée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée GAISNE PECHABRIER, notaire du sud Sarthe, notaire à la résidence du Lude (Sarthe), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2012 :

La démission de Mme GAISNE (Céline, Anne, Marie), épouse PECHABRIER, notaire à la résidence de Mayet (Sarthe), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Mayet (Sarthe) dont était titulaire Mme GAISNE (Céline, Anne, Marie), épouse PECHABRIER, est supprimé.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée GAISNE PECHABRIER, notaire du sud Sarthe, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Lude (Sarthe), en remplacement de M. RABAULT (Benoît, François, Michel), dont la démission a été acceptée par arrêté du 20 décembre 2011.

Mme GAISNE (Céline, Anne, Marie), épouse PECHABRIER, est nommée notaire associée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée GAISNE PECHABRIER, notaire du sud Sarthe, notaire à la résidence du Lude (Sarthe), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.