JORF n°0169 du 22 juillet 2008

Arrêté du 11 juillet 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2008, les biens culturels prêtés par l'Egypte, Conseil suprême des antiquités égyptiennes, Islamic Art Museum, Gayer Anderson Museum, Coptic Museum, Prince Muhammad Ali Museum du Caire et Bibliotheca Alexandrina, Archaeological Museum d'Alexandrie à l'exposition « Bonaparte et l'Egypte », organisée et présentée à l'Institut du monde arabe de Paris, du 13 octobre 2008 au 29 mars 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er septembre 2008 au 30 avril 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.