JORF n°0167 du 19 juillet 2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juillet 2008, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement est modifié comme suit :

|ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie
de recettes et d'avances|ANCIEN MONTANT
maximal de l'avance
(en euros)|NOUVEAU MONTANT
maximal de l'avance
(en euros)| |------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| | Centre de documentation de l'armement, à Angoulême (Charente). | 24 700 | 8 100 |


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juillet 2008, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE

doté d'une régie

de recettes et d'avances

ANCIEN MONTANT

maximal de l'avance

(en euros)

NOUVEAU MONTANT

maximal de l'avance

(en euros)

Centre de documentation de l'armement, à Angoulême (Charente).

24 700

8 100