JORF n°171 du 26 juillet 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
A. - Exercice d'une seule activité professionnelle
entraînant affiliation à plusieurs régimes

B. - Exercice de plusieurs activités professionnelles
entraînant affiliation à plusieurs régimes


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Version 1

A N N E X E

A. - Exercice d'une seule activité professionnelle

entraînant affiliation à plusieurs régimes

B. - Exercice de plusieurs activités professionnelles

entraînant affiliation à plusieurs régimes