JORF n°170 du 23 juillet 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2005, M. Maurice, Quentin, Marie de Vaulx, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 septembre 2005.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2005, M. Maurice, Quentin, Marie de Vaulx, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 septembre 2005.