JORF n°176 du 30 juillet 2005

Arrêté du 11 juillet 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2005, est autorisée la cession amiable des lots n°s 298 et 278 situés 40, rue de Liège, et 2, rue de Saint-Pétersbourg, à Paris (8e arrondissement), dans le bâtiment D d'une copropriété sise sur les parcelles cadastrées section BZ n°s 65 à 70.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-00621 à la rubrique « biens non affectés ».