Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2005, est autorisée la cession amiable de l'immeuble situé 90, boulevard Haussmann, et 31-33, rue Pasquier, à Paris (8e), cadastré section BT n° 25, pour une contenance de 167 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-00646 à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».