JORF n°169 du 24 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 juillet 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité imputable au service : M. Jean-Pierre Crinquand, commissaire de police de la police nationale, à compter du 8 août 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 juillet 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité imputable au service : M. Jean-Pierre Crinquand, commissaire de police de la police nationale, à compter du 8 août 2003.