JORF n°182 du 8 août 2003

Arrêté du 11 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2003, l'arrêté du 2 juin 2003 nommant M. Gérard Tendron président de la quatrième section (nature, forêt, bois) du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est modifié ainsi qu'il suit :
Remplacer : « à compter du 19 avril 2003 » par : « à compter du 3 juillet 2003 ».