Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes âgées en date du 11 juillet 2002, est fixé le modèle du formulaire S 1202 e (1) « demande d'immatriculation d'un travailleur », enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 12044*01. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50560#02.
L'arrêté du 16 août 1990 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.