JORF n°177 du 31 juillet 2002

Arrêté du 11 juillet 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2002, M. Rouet (Sylvain) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 2 octobre 2001.