Art. 1er. - A l'article 9 du règlement du pari mutuel, les termes : « aux articles 96 à 108.8 » sont remplacés par les termes : « au titre III ».
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JORF n°167 du 21 juillet 2001
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Art. 1er. - A l'article 9 du règlement du pari mutuel, les termes : « aux articles 96 à 108.8 » sont remplacés par les termes : « au titre III ».