Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juillet 2001 et pour compter du 20 juillet 2001, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes auprès desquels est instituée une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 6 juin 1995 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information sont modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 25/07/2001 page 11984

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