JORF n°169 du 24 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juillet 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées F nos 36, 37, 39, 44, 67, 69, 70, 73, 122, 124, 126 et 128 sises sur le territoire de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine) d'une superficie totale de 2 142 mètres carrés, figurées en teinte jaune sur le plan annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juillet 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées F nos 36, 37, 39, 44, 67, 69, 70, 73, 122, 124, 126 et 128 sises sur le territoire de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine) d'une superficie totale de 2 142 mètres carrés, figurées en teinte jaune sur le plan annexé au présent arrêté.