VI. - Association La Paternelle
(37390 Mettray)
Protocole d'accord du 4 mai 2001 relatif au droit d'expression des salariés dans l'entreprise.
(Commission nationale d'agrément du 28 juin 2001.)
1 version
JORF n°166 du 20 juillet 2001
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Version 1
VI. - Association La Paternelle
(37390 Mettray)
Protocole d'accord du 4 mai 2001 relatif au droit d'expression des salariés dans l'entreprise.
(Commission nationale d'agrément du 28 juin 2001.)