JORF n°166 du 20 juillet 2001

V. - Association entraide des Bouches-du-Rhône

(13254 Marseille)

Accord d'entreprise du 30 juin 2000 et les avenants no 1 du 7 juillet 2000, no 2 du 8 décembre 2000, no 3 du 6 février 2001 et le protocole d'accord du 30 juin 2000 relatifs à la définition des emplois personnel non cadre.

(Commission nationale d'agrément du 3 mai 2001.)


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Version 1

V. - Association entraide des Bouches-du-Rhône

(13254 Marseille)

Accord d'entreprise du 30 juin 2000 et les avenants no 1 du 7 juillet 2000, no 2 du 8 décembre 2000, no 3 du 6 février 2001 et le protocole d'accord du 30 juin 2000 relatifs à la définition des emplois personnel non cadre.

(Commission nationale d'agrément du 3 mai 2001.)