JORF n°167 du 21 juillet 2001

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :

Supprimer la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Bordeaux - Blanquefort, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

A compter du 1er janvier 2000 :

Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local du Calvados - Le Robillard, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Nevers-Cosne, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Saint-Paul, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Saint-Génis - Laval, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ».

A compter du 1er janvier 2001 :

Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de la Côte - Saint-André, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Hyères, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Grenoble - Saint-Ismier, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

Ajouter la mention : « Agent comptable de l'agence comptable regroupant l'Ecole nationale de l'inspection des travaux agricoles, l'établissement public local de Clermont-Ferrand - Marmilhat et le Centre national de promotion rurale ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :

Supprimer la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Bordeaux - Blanquefort, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

A compter du 1er janvier 2000 :

Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local du Calvados - Le Robillard, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Nevers-Cosne, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Saint-Paul, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Saint-Génis - Laval, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ».

A compter du 1er janvier 2001 :

Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de la Côte - Saint-André, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Hyères, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Grenoble - Saint-Ismier, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;

Ajouter la mention : « Agent comptable de l'agence comptable regroupant l'Ecole nationale de l'inspection des travaux agricoles, l'établissement public local de Clermont-Ferrand - Marmilhat et le Centre national de promotion rurale ».