Art. 1er. - La base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dénommée REPLIC (répertoire de localisation infracommunale) est mise à la disposition du public pour un usage de rediffusion commerciale dans le cadre général fixé par les articles 1er à 6 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé.