JORF n°170 du 25 juillet 2001

Arrêté du 11 juillet 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 juillet 2001, M. Micouleau (André) est nommé à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste prévue par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, en qualité de représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en remplacement de M. Floquet (Gérard).