Art. 10. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle ébéniste régie par le présent arrêté aura lieu en 2002.

L'accès au diplôme par unités capitalisables peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle ébéniste régi par l'arrêté du 22 octobre 1985 aura lieu en 2001.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 octobre 1985 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle ébéniste est abrogé.