JORF n°168 du 22 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 1997, la décision modificative no 1 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1997 est approuvée en recettes et en dépenses.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 1997, la décision modificative no 1 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1997 est approuvée en recettes et en dépenses.