JORF n°168 du 22 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1997 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Beuzeville (Eure), vacant par suite de la destitution de M. Daniel (Pierre, Marie, Dominique), est supprimé ;
M. Auble (Gérard, René, Jacques, Emile), huissier de justice à la résidence de Montfort-sur-Risle (Eure), est désigné en qualité d'attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1997 :

L'office d'huissier de justice à la résidence de Beuzeville (Eure), vacant par suite de la destitution de M. Daniel (Pierre, Marie, Dominique), est supprimé ;

M. Auble (Gérard, René, Jacques, Emile), huissier de justice à la résidence de Montfort-sur-Risle (Eure), est désigné en qualité d'attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.