JORF n°162 du 13 juillet 1997

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés du secrétariat d'Etat à la coopération :
- le directeur du développement ;
- le directeur de l'administration générale ;
- le chef du service de la coordination géographique et des études ;
- le chef de la mission militaire de coopération.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du développement : le directeur adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale :
- le directeur adjoint ;
- le directeur du budget, du contrôle et des marchés ;
- le sous-directeur de l'informatique ;
- le sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la mission militaire de coopération :
- le chef adjoint de la mission militaire de coopération ;
- le chef d'état-major.


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Version 1

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés du secrétariat d'Etat à la coopération :

- le directeur du développement ;

- le directeur de l'administration générale ;

- le chef du service de la coordination géographique et des études ;

- le chef de la mission militaire de coopération.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du développement : le directeur adjoint.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale :

- le directeur adjoint ;

- le directeur du budget, du contrôle et des marchés ;

- le sous-directeur de l'informatique ;

- le sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la mission militaire de coopération :

- le chef adjoint de la mission militaire de coopération ;

- le chef d'état-major.