JORF n°168 du 22 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1997 :
M. Legrand (Didier, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaëtan Desrousseaux, Jacques Dutoit et Bernard Meinsier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lille (Nord) ;
La raison sociale de la société Gaëtan Desrousseaux, Jacques Dutoit et Bernard Meinsier, notaires associés, est ainsi modifiée : << Gaëtan Desrousseaux, Jacques Dutoit, Bernard Meinsier et Didier Legrand, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1997 :

M. Legrand (Didier, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaëtan Desrousseaux, Jacques Dutoit et Bernard Meinsier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lille (Nord) ;

La raison sociale de la société Gaëtan Desrousseaux, Jacques Dutoit et Bernard Meinsier, notaires associés, est ainsi modifiée : << Gaëtan Desrousseaux, Jacques Dutoit, Bernard Meinsier et Didier Legrand, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.