JORF n°196 du 23 août 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 juillet 1996, est décidée la suppression d'un accès direct à la route nationale 12, situé au lieudit Locménard, sur la commune de Grâces (Côtes-d'Armor).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 juillet 1996, est décidée la suppression d'un accès direct à la route nationale 12, situé au lieudit Locménard, sur la commune de Grâces (Côtes-d'Armor).