JORF n°162 du 13 juillet 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Michel Rigot, M. le colonel Jean-Pierre Eglinger et M. le colonel François Gonnet reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Michel Rigot, M. le colonel Jean-Pierre Eglinger et M. le colonel François Gonnet reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté.