Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juillet 1996, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << Pôle universitaire européen de Strasbourg >> est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 30 juillet 1991 approuvant la création du groupement d'intérêt dénommé << Pôle universitaire européen de Strasbourg >> est ainsi modifié :
<< Durée :
<< Le groupement est prorogé pour un an à dater du 7 août 1996. >> La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.