JORF n°165 du 17 juillet 1996

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture est fixé, ainsi qu'il suit, en indices bruts :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/96 Page 10808 a 10809
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Version 1

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture est fixé, ainsi qu'il suit, en indices bruts :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/96 Page 10808 a 10809

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