JORF n°165 du 17 juillet 1996

Art. 2. - L'arrêté du 28 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 28 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture est abrogé.