JORF n°164 du 16 juillet 1996

Art. 9. - L'arrêté du 11 août 1977 modifié relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale est abrogé.


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Art. 9. - L'arrêté du 11 août 1977 modifié relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale est abrogé.