Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 juillet 1995, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Ammann Duomat Verdichtung AG, Suisse, représenté en France par Ammann Distribution, Z.I. Les Petites Haies, 31, rue de Valenton, B.P. 76,
94046 Créteil Cedex.
Désignation de l'engin compacteur mixte vibrant; marque et type Ammann,
type TF AV 16 K YS.
Marque et type du moteur: Yanmar, type 3TNE74-AMM; puissance et régime nominaux: 13,20 kW à 2 400 tours par minute.