JORF n°219 du 20 septembre 1995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 juillet 1995, est approuvée la majoration en recettes et en dépenses de la somme de 4 364 510 F du budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, soit un budget total d'un montant de 115 672 713 F pour l'année 1995 (décision modificative no 1).


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 juillet 1995, est approuvée la majoration en recettes et en dépenses de la somme de 4 364 510 F du budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, soit un budget total d'un montant de 115 672 713 F pour l'année 1995 (décision modificative no 1).