Art. 5. - Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent arrêté sont de périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle et peuvent porter sur:
- les productions;
- les livraisons en données physiques et les facturations;
- les stocks;
- les achats et les réceptions de produits;
- les commandes;
- les effectifs, les heures ouvrées et les rémunérations;
- les consommations de matières premières et d'énergie,
et en ce qui concerne les enquêtes annuelles: le matériel et les installations de production.