Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation du jury de contrôle et délivrance du diplôme
Résumé Le jury se réunit deux fois par an pour valider les résultats et délivrer le diplôme aux candidats qui remplissent les conditions.
Mots-clés : diplôme jury contrôle réglementation
Art. 7. - Le jury se réunit chaque année civile deux fois pour valider les résultats obtenus dans chaque domaine de contrôle et proposer la délivrance d'unités du contrôle et/ou du diplôme.
Il n'est habilité à apprécier les connaissances et savoir-faire du candidat dans le domaine correspondant à l'unité de contrôle terminale pouvant ouvrir droit à la délivrance du diplôme que si le candidat remplit les conditions précisées à l'article 5 ci-dessus.
Le diplôme est délivré aux candidats ayant achevé la capitalisation des unités de contrôle terminales définies à l'annexe I du présent arrêté.
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