JORF n°246 du 22 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juillet 1994, le montant net des prévisions de dépenses et de recettes de la décision modificative no 2 pour l'exercice 1994 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique est fixé à 47 507 316 F.


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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juillet 1994, le montant net des prévisions de dépenses et de recettes de la décision modificative no 2 pour l'exercice 1994 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique est fixé à 47 507 316 F.