JORF n°262 du 11 novembre 1994

Arrêté du 11 juillet 1994

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 11 juillet 1994, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 1994 est fixé ainsi qu'il suit:
M.Morin (Christian).
M.Celestat (Jean-Marie).
M.Bartolucci (Jean-Pierre).