JORF n°167 du 21 juillet 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juillet 1994, est approuvé le compte financier pour 1993 de la Caisse nationale des autoroutes.


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Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juillet 1994, est approuvé le compte financier pour 1993 de la Caisse nationale des autoroutes.